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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 21 IDV du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de HITIA'A O TE RA une subvention pour la réalisation du projet suivant : Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 20/06/2014 à la page 7673
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 24 IDV du 19/06/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 10 IDV du 11/04/2013 (texte abrogé)
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