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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 939 DIE/FIP du 13 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 attribuant au Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, un financement pour la réalisation de l'opération « Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae » au titre de l'exercice 2014, volet : "Etudes préalables", année de programmation : 2014

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 20/06/2014 à la page 7674
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