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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 969 DIE du 17 juin 2014 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2014 à la page 7875
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