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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 977 DIE/FIP du 18 juin 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 977 DIE/FIP du 18 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 29 janvier 2014 relatif à l'opération "la production d'eau potable sur les atolls de Fangatau et Fakahina", volet alimentation et adduction en eau potable, année de programmation 2013

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2014 à la page 7883
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