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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 357 SAISLV/th du 17 juin 2014 portant attribution d'une subvention de 4.242.794 F CFP soit 35 554,61 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la déconcentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Travaux d'installations de 100 compteeurs d'eau à prépaiement Paru in extenso au JOPF n° 52 du 01/07/2014 à la page 8017 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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