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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 102-14 du 20/06/2014

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Convention d'application n° 102-14 du 20 juin 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements 1, sécurisation électrique, tranche 2 (communes de Tahiti, Uturoa et Manihi)" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 01/07/2014 à la page 8021

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 20/06/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 250 000 000 FCFP
Travaux préparatoires / Échanges
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