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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 942 CM du 25 juin 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec le groupe DEXIA - Crédit Local (DCL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement - Exercice 2014

Paru in extenso au JOPF n° 51 NC du 27/06/2014 à la page 7984

NOR : DBF1400956AC

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