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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-48 APF du 24 juin 2014

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2014-48 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'année 2014 et formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 04/07/2014 à la page 8194

NOR : DBF1400955DL

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