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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative Arrêté n° 5596 MEE du 26 juin 2014 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération de football américain Paru in extenso au JOPF n° 53 du 04/07/2014 à la page 8311 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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