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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2014-10 A/APF du 25 juin 2014 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 04/07/2014 à la page 8204
Texte adopté par les autorités de l’État
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