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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 5621 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 834/CM du 27 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 9 janvier 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte de la direction des affaires foncières, des locaux n° 1 et n° 2 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la SCI Te Vahinerii

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 04/07/2014 à la page 8304
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 834 CM du 27/09/2005 (texte abrogé)
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