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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 04/07/2014 à la page 8274

NOR : SDR1400623AC

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