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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 7 MAAT du 13 juin 2014 portant modification des arrêtés n° 18 MAAT du 21 décembre 2010, n° 15 MAAT du 12 décembre 2011 et n° 15 MAAT du 20 décembre 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 04/07/2014 à la page 8147
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