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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 106-14 du 01/07/2014

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Convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant le dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2014"

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 08/07/2014 à la page 8383
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Informations
Domaines concernés : Emploi, Formation
Date de prise d'effet : 01/07/2014
Date d'expiration : 31/12/2014
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 50 119 332 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
Convention de rattachement
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