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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1000 CM du 2 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 03/07/2014 à la page 2521 NOR : DAE1401325AC
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