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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 992 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2014 pour l'organisation des championnats du monde de pétanque du 23 au 26 octobre 2014 Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 03/07/2014 à la page 2517 NOR : SJS1400785AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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