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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2014 à la page 8568

NOR : SDR1401032AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
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