| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 5955 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot 3 de la terre domaniale "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 mètres carrés au profit de M. Eugène Delord Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2014 à la page 8619
| |||||
