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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 385 SAISLV du 3 juillet 2014 portant agrément de Mlle Vaeana Nautre en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale Paru in extenso au JOPF n° 56 du 15/07/2014 à la page 8662 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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