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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 15/07/2014 à la page 8663
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1692 DIPAC du 28/12/2011 (texte abrogé)
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