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Ministère de la santé, de la proctection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme
Arrêté n° 6090 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'association dénommée "Fédération polynésienne de protection civile" pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 15/07/2014 à la page 8743
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  • Modifiant : Arrêté n° 326 PR du 10/03/2003
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