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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6185 MSP du 11 juillet 2014

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Ministère de la santé, de la proctection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme
Arrêté n° 6185 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Moana Glaces Api"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2014 à la page 8838
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