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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 884 DIRAJ/BAJC du 10/07/2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 884 DIRAJ/BAJC du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2014 à la page 8778
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