| Voir plus d’informations |
|
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 2 n° 108-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n ° 91-11 du 14 mars 2011 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Réalisation des études et des travaux suite au schéma directeur d'alimentation en eau potable, tranche 3", entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement. Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2014 à la page 8779
| |||||
