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Ordonnances
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JORF du 11 juillet 2014)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2014 à la page 8854
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