Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Conventions État/Communes
Avenant 7 n° 115-14 du 9 juillet 2014 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2014 à la page 8863
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 8505 du 30/05/2005
  • Abrogeant : Avenant n° 1107 du 09/01/2007 (texte abrogé)
  • Modifiant : Avenant n° 23208 du 25/11/2008
  • Abrogeant : Avenant n° 30411 du 27/10/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 12213 du 11/07/2013 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données