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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 6257 VP du 15 juillet 2014

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Vice-présidence
Décision n° 6257 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277989

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 22/07/2014 à la page 8894
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