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Présidence Arrêté n° 443 PR du 15 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes, et de la communication, porte-parole du gouvernement Paru in extenso au JOPF n° 58 du 22/07/2014 à la page 8879
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