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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 6413 MLA du 18 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Avera, commune de Taputapuatea à Raiatea au profit de M. Lazaro Mou Fa Paru in extenso au JOPF n° 59 NC du 25/07/2014 à la page 9040 |
