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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 6464 MLA du 18 juillet 2014 autorisant la location de la parcelle dénommée Pofaturoa : remblai, cadastrée section HR n° 28, sis à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Iona Ariioehau (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 59 NC du 25/07/2014 à la page 9041
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