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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2014-11 A/APF du 18 juillet 2014 sur deux projets de loi, le premier autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, le second autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Paru in extenso au JOPF n° 59 NC du 25/07/2014 à la page 9033
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