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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 899 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 899 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 595 DIRAJ/BAJC du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissement publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du centre de gestion et de formation pour la scrutin du 17 juillet 2014

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2014 à la page 8959
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