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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 395 SAISLV du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC831 ISLV du 15 octobre 2012 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un camion-citerne rural", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2014 à la page 8961
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