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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 396 SAISLV du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipements des territoires ruraux" Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2014 à la page 8962
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