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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1058 CM du 21 juillet 2014 portant modification et reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579 CM du 04 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produtis ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2014 à la page 8966

NOR : DAE1401282AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
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