Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2014-83 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014 Paru in extenso au JOPF n° 33 NS du 30/07/2014 à la page 2647 NOR : DBF1401350DL
|