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Vice-présidence
Arrêté n° 6594 VP du 23 juillet 2014 modifiant les tableaux annexés aux arrêtés n° 230 PR du 14 mai 2014 et n° 300 PR du 11 juin 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2014 à la page 9109
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