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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Sommaire > Loi du pays n° 2014-24 du 22 juillet 2014

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Lois du pays
Loi du Pays n° 2014-24 du 22 juillet 2014 portant modification de la loi du Pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable

Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 23/07/2014 à la page 2581

NOR : DDI1400629LP

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