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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1085 CM du 23 juillet 2014 fixant la liste des productions agricoles animales éligibles aux aides financières de type V en application de l'article LP.29 de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 01/08/2014 à la page 9190

NOR : SDR1401411AC

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