| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 6795 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 35 MRM du 7 avril 2009 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 61 du 01/08/2014 à la page 9375
| |||||
