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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6825 MTE/ENV du 28 juillet 2014

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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
Arrêté n° 6825 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la Société Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11377 (Deep Blue) et PY 16335 (Deep Blue II)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 05/08/2014 à la page 9448
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