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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1016 DIRAJ/BAJC du 29 juillet 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1016 DIRAJ/BAJC du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 638 DIRAJ/BAJC du 23 mai 2014 modifié portant élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 05/08/2014 à la page 9414
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