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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1119 CM du 30 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 EVT du 24 juin 2014 de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti" portant définition du dispositif d'aide à l'acquisition d'une structure d'ombrière au titre du développement de la Vanille aux îles du Vent et îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 61 NC du 01/08/2014 à la page 9399

NOR : EVT1401414AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 108 CM du 22/11/2004 (texte abrogé)
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