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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 9 octobre 1913 accordant aux sous-officiers et aux employés militaires ayant rang de sous-officiers une solde égale au double de la solde d'Europe (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1913) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1914 à la page 24 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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