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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1227 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2018 du 23 octobre 2012 portatn versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.986.821,82 euros HT (237.090.909 F CFP) pour le projet "Réalisation de la darse à Anaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2014 à la page 9500
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  • Modifiant : Arrêté n° 2018 du 23/10/2012
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