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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1229 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1393 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731.345,46 euros HT (87.272.728 F CFP) pour le projet "Elargissement du chenal à Anaa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2014 à la page 9500
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  • Modifiant : Arrêté n° 1393 du 30/07/2012
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