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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2014 à la page 9501
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