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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 28 IDV du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 41 IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer - action 2 - sous-action 2 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2014 à la page 9501
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