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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 SAIA/it du 31 juillet 2014 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4.181.308 F CFP soit 35.039,36 euros au titre du programme 119 - action 1 - sous-action 6 dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), pour permettre la réalisation de l'opération "Remise en état du cimetière communal à Kotunui dans le village de Area, tranches 1 et 2" Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2014 à la page 9504 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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