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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.708.560 F CFP soit 14.317,73 euros au titre du programme 119 - action 1 - sous-action 6 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), pour permettre la réalisation de l'opération "Equipements des installations hydrauliques de Hauti" Paru in extenso au JOPF n° 63 du 08/08/2014 à la page 9505 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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